TEXTES SEMENCES CI
ARRETES
Textes d’application fixant les modalités techniques et administratives encadrant les activités semencières.
- Arrêté interministériel N° 11 du 15 février 1999 – Portant institution du Comité Technique d’Inscription au Catalogue (CTIC)
- Arrêté interministériel – Portant institution du CTIC
- Arrêté de nomination des membres du CTIC
- Arrêté N° 15 – Relatif à l’admission au contrôle des semences
- Arrêté N° 16 – Portant homologation des règlements techniques
- Arrêté N° 17 – Relatif à l’homologation des variétés végétales
- Arrêté N° 18 – Fixant une taxe pour l’homologation des variétés
- Arrêté N° 19 – Relatif au contrôle des semences, à la délivrance et au retrait de la carte professionnelle
- Arrêté N° 20 – Fixant la redevance de certification des semences